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Définitions

Les termes employés dans ce document ont la signification suivante :

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse doxanuretiq.com et l’ensemble de ses pages.

« Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou utilisant les services proposés par ce site.

« Service » fait référence aux informations, recommandations et accompagnements proposés via le site.

« Données » signifie toute information personnelle ou professionnelle transmise ou collectée.

Utilisation du service

L’accès au site et l’usage du service se fait selon les conditions exposées ici, dans le respect des lois françaises et européennes applicables.

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Les services sont réservés aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel ou institutionnel.

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Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite lors de l’utilisation du site.

Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact via le site.

Respecter la confidentialité et l’intégrité des contenus consultés ou reçus.

Adopter un comportement conforme à la loi en vigueur en France.

Ne pas perturber le fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

Utilisation frauduleuse ou manipulation des informations accessibles depuis le site.

Transmission de contenu illicite, injurieux ou contraire à l’ordre public.

Intrusion non autorisée dans les systèmes informatiques ou tentatives de piratage.

Collecte de données personnelles à l’insu des personnes concernées.

Dénigrement ou fausse déclaration concernant le site ou ses intervenants.

Propriété intellectuelle

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Contenus des utilisateurs

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Respect de la vie privée

Notre politique de confidentialité explique comment vos données sont collectées, conservées et utilisées. Pour toute question, consultez la page dédiée ci-dessous.

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Limites et avertissements

Certaines informations présentées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel.

Attention nécessaire

Les recommandations proposées ne remplacent ni une décision administrative, ni un conseil juridique ou financier indépendant.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’utilisation inappropriée du service ou des données affichées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à sa mauvaise utilisation du contenu.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige pouvant survenir sera traité en priorité à l’amiable.

Arbitrage

Si aucun accord amiable n’est trouvé, un arbitrage pourra être proposé selon les dispositions légales.

Ce processus ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne existe pour résoudre en ligne tout différend concernant un service numérique.

Plus d’informations ODR

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres restent applicables sans affecter le contrat global.

Accord total

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Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit français et relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège social.

Résiliation

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la résiliation de l'accès au site et au service.

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment, sans préavis.

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